Frais de séjour

EHPAD

VOTRE ADMISSION

Une liste exhaustive des pièces à fournir est insérée dans le contrat de séjour et le règlement de fonctionnement qui vous sont remis à l’entrée. • Le contrat de séjour est signé par le directeur de l’établissement et le résident ou son représentant légal. • Le règlement de fonctionnement fixe l’ensemble des conditions d’hébergement et informe le résident notamment sur les règles relatives aux biens et objets personnels sous l’angle de la responsabilité de l’établissement.

Les prix de journée sont fixés chaque année par arrêté préfectoral et par arrêté du Président du Conseil Départemental.

Vous pouvez demander une allocation logement.

Les personnes dont les ressources sont insuffisantes pour assurer le règlement des frais d’hébergement peuvent demander le bénéfice de l’aide sociale.

Sous certaines conditions de ressources et en fonction de votre état de santé, vous pouvez bénéficier d’une Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA). Les tarifs sont joints au contrat de séjour.

SSR

Les frais d’hospitalisation comprennent :

Le tarif journalier de prestation

Il s’agit du prix des prestations de soins et d’hébergement pour une journée dans un service d’hospitalisation.

Le forfait journalier hospitalier

Il s’agit d’une contribution obligatoire aux frais non médicaux occasionnés par votre séjour. Ce forfait est dû pour tout séjour dans un établissement de santé supérieur à 24 heures (y compris pour le jour de sortie). Il existe certains cas d’exonération.

Votre participation varie en fonction de votre situation professionnelle :

Frais non couverts par l’assurance maladie La prise en charge des frais de séjour peut être effectuée directement par les organismes de sécurité sociale sur présentation de la carte Vitale (tiers payant) dans les conditions définies par la réglementation de sécurité sociale. La part des frais non couverte par l’assurance maladie reste à votre charge ou à celle de votre mutuelle. Dans certains cas, l’exonération de ces frais est prévue par le code de la sécurité sociale. Cette part peut également être facturée en tiers payant. N’hésitez pas à contacter votre complémentaire santé avant votre hospitalisation pour connaître les prestations qui seront remboursées. L’établissement s’occupe d’établir les demandes de prise en charge auprès des mutuelles. À l’issue de votre hospitalisation, une partie des frais peut demeurer à votre charge. Dans ce cas, vous pourrez payer à votre sortie du Centre Hospitalier. A défaut, nous vous adresserons votre facture. Si vous n’êtes pas résident, ni assuré social en France :

vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen (UE – EEE): sur présentation de votre CEAM (carte européenne d’assurance maladie), vos soins seront pris en charge dans les mêmes conditions que les assurés à un régime de sécurité sociale français (cf. ci-dessus)
vous êtes ressortissant d’un autre pays, hors UE – EEE: vous devrez régler l’intégralité de vos frais de soins

Le remboursement Selon votre couverture sociale, l’établissement s’adresse directement à votre caisse de sécurité sociale et à votre mutuelle. Les organismes de sécurité sociale prennent en charge les frais de séjour à 80 %, en règle générale, et à 100 % dans certains cas. La partie qui n’est pas prise en charge (20 %) est appelée « Le ticket modérateur ». Ce ticket peut être réglé directement par les organismes mutualistes. En savoir + sur les soins et remboursements : www.ameli.fr

Frais d’hospitalisation [1]	Tarif journalier			Forfait journalier [2]	Transport d’urgence (SAMU / SMUR)	Confort personnel
	80 %	20 % ticket modérateur [3]		18 € / jour	35 % ticket modérateur [3]
Taux de remboursement Cas général	CPAM	À votre charge [4]
Taux de remboursement Cas particuliers
> Surveillance de grossesse dès le 6ème mois > 12 jours d’hospitalisation suivant un accouchement > Enfant hospitalisé jusqu’au 31ème jour de vie > Accident du travail / maladies professionnelles	Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM)					À votre charge [4]
Patient atteint d’une affection longue durée, d’affections multiples, d’une affection hors liste
– Si soins en rapport	CPAM			À votre charge [4]	CPAM	À votre charge [4]
– Si soins non en rapport	CPAM		À votre charge [4]
– Bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail	CPAM			À votre charge [4]	CPAM	À votre charge [4]
– À partir du 31ème jour d’hospitalisation	CPAM			À votre charge [4]	CPAM	À votre charge [4]

[1] Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d’opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d’analyses et d’examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l’établissement hospitalier. [2] Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie. Forfait hospitalier fixé par arrêté ministériel au 1er janvier 2010. [3] Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé restant à votre charge. [4] Ou pris en charge en partie ou totalité par votre mutuelle, assurance santé complémentaire, CMU complémentaire.