Nos programmes à votre disposition
Règlement intérieur
ARTICLE 1 : PERSONNEL ASSUJETTI
Le présent règlement intérieur s’applique à l’ensemble des stagiaires accueillis au CESU39 dans le cadre de l’activité de formation professionnelle continue, et ce, quel que soit leur établissement d’origine. La signature de la convention de formation par l’employeur, ou le stagiaire lui-même, vaut acceptation par le stagiaire des termes du présent règlement intérieur.
ARTICLE 2 : HORAIRES, RETARDS ET ABSENCES
Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise de leur convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. L’assiduité est exigée pour tous les stagiaires et ceux-ci sont tenus de signer, obligatoirement et au fur et à mesure, les feuilles d’émargement.
En cas de retard, il est IMPÉRATIF de prévenir le secrétariat du CESU par un appel téléphonique ou un mail.
ARTICLE 3 : RÈGLES GENERALES : SECURITE, HYGIÈNE ET TENUE VESTIMENTAIRE
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité.
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de stage.
Les stagiaires sont invités à se présenter à l’organisme en tenue décente et adaptée à l’activité (tenue vestimentaire décente dans laquelle vous vous sentez à l’aise pour tous les mouvements, idem pour les chaussures, les baskets sont acceptées).
Conformément au principe de laïcité, comme tout établissement public, le CESU respecte la plus grande neutralité vis-à-vis de votre religion. Les stagiaires ont le droit d’exprimer leurs convictions religieuses, toutefois, l’expression de la liberté religieuse du stagiaire ne doit pas porter atteinte à la qualité de la formation dispensée ni au bon fonctionnement du service. Les usagers doivent s’abstenir de toute forme de prosélytisme et de tout port de signe religieux ostentatoire.
ARTICLE 4 : MAINTIEN EN BON ÉTAT DU MATÉRIEL
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite.
ARTICLE 5 : UTILISATION DES APPAREILS ET DU MATÉRIEL
Les appareils et le matériel ne doivent être utilisés qu’en présence du formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des appareils et du matériel ou tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.
ARTICLE 6 : ACCIDENT
Tout accident ou incident, survenu à l’occasion ou en cours de la formation, doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
ARTICLE 7 : INTERDICTIONS
En application du décret n°92-478 du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et les ateliers.
Il est interdit aux stagiaires d’introduire et de consommer de l’alcool ou tout autre produit dangereux ou illicite.
Il est interdit aux stagiaires d’utiliser des téléphones portables et appareils de messagerie électronique lors de la formation à l’exception des usages pédagogiques définis par le formateur.
La présence d’animaux domestiques est interdite lors des formations.
ARTICLE 8 : SANCTIONS ET PROCÉDURES DISCIPLINAIRES
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction, au sens de l’article R 922-3 du Code du Travail, toute mesure, autre que les observations verbales, prises par le responsable du CESU 39 ou par son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.
Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : soit en un avertissement, soit en une mesure d’exclusion définitive.
Le responsable du CESU 39 informera le cadre du service ou l’employeur du stagiaire ou, le cas échéant, l’organisme paritaire ayant pris en charge les dépenses de formation, de la sanction prise.
ARTICLE 9 : RÉCLAMATIONS, SUGGESTIONS
Les réclamations collectives ou individuelles et les suggestions d’améliorations peuvent être envoyées par écrit à : cesu39@hopitaux-jura.fr.
Le CESU39 en assurera l’analyse et le traitement.