CESU 39

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• • ARTICLE 1 : PERSONNEL ASSUJETTI

Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires. Chaque stagiaire accepte les termes du présent contrat lorsqu’il suit une formation dispensée par le CESU 39.

• • ARTICLE 2 : REGLES GENERALES D’HYGIENE ET DE SECURITE

Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant, selon sa formation, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur sur le lieu de stage, ainsi qu’en matière d’hygiène.

• • ARTICLE 3 : MAINTIEN EN BON ETAT DU MATERIEL

Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet : l’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite.

• • ARTICLE 4 : UTILISATION DES APPAREILS ET DU MATERIEL

Les appareils et le matériel ne doivent être utilisés qu’en présence du formateur et sous surveillance. Toute anomalie dans le fonctionnement des appareils et du matériel et tout incident doivent être immédiatement signalés au formateur qui a en charge la formation suivie.

• • ARTICLE 5 : ACCIDENT

Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de la formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.

• • ARTICLE 6 : INTERDICTIONS

En application du décret n°92-478,du 29 mai 1992 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les salles de cours et les ateliers.

Il est interdit aux stagiaires d’introduire et de consommer de l’alcool ou tout autre produit dangereux ou illicites.

Il est interdit aux stagiaires d’utiliser des téléphones portables et appareils de messagerie électronique lors de la formation à l’exception des usages pédagogiques définis par le formateur.

• • ARTICLE 7 : HORAIRES, RETARDS ET ABSENCES

Les horaires de stage sont fixés par le responsable de l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise de leur convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires. Une fréquentation régulière du stage est exigée de tous les stagiaires. La présence des stagiaires en formation est exigée sauf cas exceptionnel sur demande spécifique du client.

• • ARTICLE 8 : SANCTIONS ET PROCEDURES DISCIPLINAIRES

Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.

Constitue une sanction au sens de l’article R 922-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales par le responsable du CESU 39 ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit.

Selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister : soit en un avertissement, soit en une mesure d’exclusion définitive.

Le responsable du CESU 39 informera de la sanction prise le cadre du service ou l’employeur du stagiaire ou le cas échéant l’organisme paritaire ayant pris en charge les dépenses de formation.

• • ARTICLE 9 : PROTECTION DES DONNEES

Les informations recueillies auprès des stagiaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par le CESU 39 pour gérer la relation avec la clientèle et les agents hospitaliers. Ces données sont conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle et 10 ans à la fin de celle-ci à des fins commerciales. Elles sont confidentielles et sont destinées uniquement à l’usage du CESU 39 en vue de la bonne exécution de ses services.

Conformément au règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel, les stagiaires peuvent exercer leur droit d’accès aux données les concernant et les faire rectifier ou supprimer en contactant : cesu39@hopitaux-jura.fr

• • ARTICLE 10 : RECLAMATIONS, SUGGESTIONS

Les réclamations collectives ou individuelles et les suggestions d’améliorations peuvent être envoyées par écrit à : cesu39@hopitaux-jura.fr.

Le CESU39 en assurera l’analyse et le traitement.