Les démarches pour une hospitalisation – Centre Hospitalier de Saint-Claude
Admission d’urgence
Un proche peut régulariser votre situation administrative auprès du secrétariat d’accueil des urgences.
Hospitalisation planifiée
Présentez-vous au bureau des entrées afin de constituer votre dossier administratif.
Pensez à apporter avec vous
- Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille, carte de séjour)
- Carte Vitale actualisée ou attestation justifiant de l’ouverture des droits
- Carte de mutuelle en cours de validité
- Pour les bénéficiaires de la CMU de base ou CMU complémentaire : l’attestation CMU
- Pour les bénéficiaires de l’AME (Aide Médicale d’Etat) : La carte AME en cours de validité.
- Pour les frontaliers votre carte d’assurance privée
Une borne de mise à jour de la carte vitale est à votre disposition au Bureau des Entrées.
Les cas particuliers
- Vous êtes accidenté(e) du travail : présenter le volet n° 2 de la déclaration d’accident de travail délivrée par votre employeur.
- Si vous travaillez en Suisse : ous devez avertir au plus vite votre employeur qui effectuera les démarches auprès de la Suva ou d’une autre compagnie d’assurance. La Suva prendra contact avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en France qui vous délivrera une « attestation risque accident ». Dès que vous serez en possession de ce document, nous transmettre une copie pour la prise en charge des frais de séjour.
- Pour information : la Carte Vitale ne doit être utilisée que pour les soins relevant d’une maladie, de la maternité ou pour les soins concernant des ayants-droits.
- Vous bénéficiez de l’article 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : présenter le Carnet de soins gratuits.
- Vous êtes non résident(e) en France, dans tous les cas : présenter votre passeport et la prise en charge de votre assurance.
- Vous êtes ressortissant(e) de l’Union Européene : présenter votre carte européenne d’assurance maladie et l’imprimé E112 ou E123 demandé dans le pays d’origine. Les frais d’une partie du séjour (ticket modérateur et forfait journalier) pourront vous être réclamés lors de votre sortie.
- Vous êtes ressortissant(e) d’une pays hors CCE : présenter votre attestation d’affiliation à une assurance. Conformément à l’article R6145-4 du Code de la santé publique, le paiement préalable du montant estimatif de votre séjour pourra vous être demandé le cas échéant. Complément d’information : Brochure « Vous allez être hospitalisé » de l’Assurance maladie.
Les frais d’hospitalisation
Les frais d’hospitalisation comprennent
Le tarif journalier de prestation
Il s’agit du prix des prestations de soins et d’hébergement pour une journée dans un service d’hospitalisation.
Les forfait journalier hospitalier
Il s’agit d’une contribution obligatoire aux frais non médicaux occasionnés par votre séjour.
Ce forfait est dû pour tout séjour dans un établissement de santé supérieur à 24 heures (y compris pour le jour de sortie). Il existe certain cas d’exonération.
Votre participation varie en fonction de votre situation professionnelle
Si vous êtes assuré social
En règle générale, l’Assurance maladie prend en charge automatiquement 80% des frais de séjour. Dans certain cas, cette participation peut être supérieure voire même intégrale (voir tableau).
Le solde peut être réglé par votre mutuelle, votre assurance ou votre CMU complémentaire.
A défaut, il restera à votre charge.
Si vous n’êtes pas assuré social
Vous devez payer la totalité des frais.
En savoir + sur les soins et remboursements : www.ameli.fr
| Frais d’hospitalisation [1] | Tarif journalier | Forfait journalier [2] | Transport d’urgence (SAMU / SMUR) | Confort personnel |
| 80 % | 20 % ticket modérateur [3] | 18 € / jour | 35 % ticket modérateur [3] | |
| Taux de remboursement Cas général | CPAM | À votre charge [4] | ||
| Taux de remboursement Cas particuliers | ||||
| > Surveillance de grossesse dès le 6ème mois > 12 jours d’hospitalisation suivant un accouchement > Enfant hospitalisé jusqu’au 31ème jour de vie > Accident du travail / maladies professionnelles | Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) | À votre charge [4] | ||
| Patient atteint d’une affection longue durée, d’affections multiples, d’une affection hors liste | ||||
| – Si soins en rapport | CPAM | À votre charge [4] | CPAM | À votre charge [4] |
| – Si soins non en rapport | CPAM | À votre charge [4] | ||
| – Bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail | CPAM | À votre charge [4] | CPAM | À votre charge [4] |
| – À partir du 31ème jour d’hospitalisation | CPAM | À votre charge [4] | CPAM | À votre charge [4] |
[1] Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d’opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d’analyses et d’examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l’établissement hospitalier.
En savoir + : Coût d’un séjour à l’hôpital de Lons-le-Saunier.
[2] Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie. Forfait hospitalier fixé par arrêté ministériel au 1er janvier 2010.
[3] Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé restant à votre charge.
[4] Ou pris en charge en partie ou totalité par votre mutuelle, assurance santé complémentaire, CMU complémentaire.
Les formalités de sortie – Hôpital de Saint-Claude
Le médecin vous avertit de votre sortie le lendemain de votre entrée afin que vous puissiez planifier à l’avance les conditions de votre retour à domicile ou de votre transfert dans une structure adaptée à votre état de santé.
Si vous souhaitez sortir contre avis médical, vous devez signer la décharge de responsabilité qui vous sera présentée.
Votre sortie a lieu le matin avant 11 heures.
Les différents documents nécessaires à la poursuite du traitement vous seront remis par la secrétaire la veille du départ.
Selon votre état de santé, vous pouvez faire appel à la société de transport de votre choix.
Présentez-vous au bureau des entrées, afin que l’on vous remette le bulletin d’hospitalisation nécessaire pour votre employeur ou votre assurance.
Présentez-vous à l’accueil pour régulariser vos factures de téléphone et de télévision.
Pour les assurés sociaux, l’assurance maladie prend en charge une partie des frais d’hospitalisation, le complément et le forfait journalier est pris en charge par votre mutuelle ou reste à votre charge.
Votre bulletin de situation ou d’hospitalisation
Ce document est important car il fait office de justificatif d’arrêt de travail et permet à votre caisse de vous verser les indemnités journalières auxquelles vous pouvez avoir droit.
Vous devez l’adresser à :
- votre caisse d’Assurance Maladie ;
- votre employeur, si vous êtes salarié ;
- votre agence Pôle emploi, si vous êtes chômeur indemnisé.
Orientation vers une autre structure d’accueil
Au vu de votre état de santé et sur décision médicale, vous pouvez être orienté vers une structure de soins de suite (maison de repos, de réadaptation…) ou une structure d’hospitalisation à domicile.
Il vous sera proposé plusieurs possibilités mais le choix de proximité peut être limité en fonction des disponibilités de ces établissements.
Le Centre Hospitalier travaille régulièrement avec les services de soins de suite des hôpitaux de Dole, Poligny, Louhans, Champagnole, Morez, Arbois, Saint-Amour, Salins-les-Bains, le centre de rééducation de Quingey, de Pont d’Héry et les maisons de repos de Varennes Saint-Sauveur et du Val de Seille à Louhans.
Les assistantes sociales peuvent vous aider à préparer ce projet de sortie.
Par ailleurs, il existe des possibilités d’aide au retour à domicile après votre séjour. Le service d’hospitalisation et le service social vous renseigneront en fonction de votre situation personnelle