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"Entre montagnes et lacs, un Centre Hospitalier centré sur les besoins de proximité de la population"

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VOUS VENEZ
POUR UNE
CONSULTATION

Dans le cadre de la coopération entre les établissements de santé des praticiens hospitaliers sont mis à disposition du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude afin d’organiser des consultations externes.

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VOUS VENEZ
POUR UNE
HOSPITALISATION

Pour toute hospitalisation programmée ou en urgence, des formalités d'admission et de sortie sont nécessaires et des précautions particulières sont à prendre.

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VOUS VENEZ
AU CENTRE
DE PERINATALITE

Pour le suivi de votre grossesse et après retour à domicile après accouchement, gynécologues et sages-femme du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint-Claude vous accompagnent au sein de son Centre Périnatal de Proximité.

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VOUS
VENEZ
EN EHPAD

Accrochée à la montagne sur sept étages, la résidence du Mont Bayard du Centre Hospitalier reçoit des résidents de toutes dépendances et dispose d'une unité de soins longue durée et d'une unité Alzheimer.

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Dossier médical

Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé et contient :

  • Une fiche d’identification du malade,
  • Un document médical indiquant le ou les motifs de l’hospitalisation,
  • Les conclusions de l’examen clinique initial et des examens cliniques successifs par tout médecin appelé au chevet du patient
  • Les comptes rendus des explorations et résultats des examens d’anatomie et de cytologie pathologique,
  • Le ou les comptes rendus opératoires,
  • Les prescriptions thérapeutiques,
  • Le dossier de soins infirmiers,
  • Le compte rendu d’hospitalisation avec le diagnostic de sortie,
  • Les prescriptions établies à votre sortie

Ce dossier est couvert par le secret médical. Toutefois, il pourra être communiqué selon les dispositions décrites dans la fiche droits et devoirs du patient.

Modalités d’accès au dossier médical (Loi du 4 mars 2002)

Les informations de santé vous concernant sont intégrées dans un dossier médical, constitué par le Centre Hospitalier dont il est dépositaire.

La loi permet toutefois au patient ou au représentant légal (patient mineur ou majeur sous tutelle) d’accéder, à tout ou partie de ces informations. S’agissant d’une personne décédée, et sauf volonté contraire exprimée par celle-ci avant son décès, les informations médicales peuvent être délivrées à ses ayant droit, son concubin ou son partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité.

Le volume d’un dossier médical pouvant être important et les frais de reproduction et d’envoi de ses éléments étant à votre charge, nous vous conseillons de cibler votre demande sur les documents utiles à votre démarche.

Votre demande doit être adressée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité à :

M. Le directeur du Centre Hospitalier Louis Jaillon de Saint Claude 
2, rue de l’hôpital
39200 SAINT CLAUDE

Lors de la demande écrite envoyée à l’établissement de santé, la personne doit motiver sa demande en expliquant que les informations peuvent être notamment nécessaires pour :

  • connaître les causes de la mort
  • défendre la mémoire du défunt
  • ou faire valoir un droit.

S’il s’agit d’un mineur, les titulaires de l’autorité parentale conservent leur droit d’accès à la totalité des informations médicales concernant le mineur décédé.

Un dossier médical est conservé 20 ans à compter du dernier passage dans l’établissement (dernier séjour ou dernière consultation externe), conformément à la réglementation. A noter que pour les patients décédés ce délai est de 10 ans à compter de la date du décès. Pour les mineurs, ce délai peut être de 28 ans au maximum.

 Vous êtes  Patient    Ayant droit
Concubin
Pacsé 
Représentant légal  
d’un mineur d’un majeur sous tutelle
Copies à fournir
 Pièce d’identité X X X X
 Livret de famille ou certificat d’hérédité ou justificatif de concubinage   X  X  
 Jugement du tribunal       X
 Acte de décès    X