Les démarches pour une hospitalisation – Centre Hospitalier de Saint-Claude

Admission d’urgence

Un proche peut régulariser votre situation administrative auprès du secrétariat d’accueil des urgences.

Hospitalisation planifiée

Présentez-vous au bureau des entrées afin de constituer votre dossier administratif.

Pensez à apporter avec vous

• Pièce d’identité (carte nationale d’identité, passeport, livret de famille, carte de séjour)
• Carte Vitale actualisée ou attestation justifiant de l’ouverture des droits
• Carte de mutuelle en cours de validité
• Pour les bénéficiaires de la CMU de base ou CMU complémentaire : l’attestation CMU
• Pour les bénéficiaires de l’AME (Aide Médicale d’Etat) : La carte AME en cours de validité.
• Pour les frontaliers votre carte d’assurance privée

Une borne de mise à jour de la carte vitale est à votre disposition au Bureau des Entrées.

Les cas particuliers

• Vous êtes accidenté(e) du travail : présenter le volet n° 2 de la déclaration d’accident de travail délivrée par votre employeur.
• Si vous travaillez en Suisse : ous devez avertir au plus vite votre employeur qui effectuera les démarches auprès de la Suva ou d’une autre compagnie d’assurance. La Suva prendra contact avec la Caisse Primaire d’Assurance Maladie en France qui vous délivrera une « attestation risque accident ». Dès que vous serez en possession de ce document, nous transmettre une copie pour la prise en charge des frais de séjour.
• Pour information : la Carte Vitale ne doit être utilisée que pour les soins relevant d’une maladie, de la maternité ou pour les soins concernant des ayants-droits.
• Vous bénéficiez de l’article 115 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre : présenter le Carnet de soins gratuits.
• Vous êtes non résident(e) en France, dans tous les cas : présenter votre passeport et la prise en charge de votre assurance.
• Vous êtes ressortissant(e) de l’Union Européene : présenter votre carte européenne d’assurance maladie et l’imprimé E112 ou E123 demandé dans le pays d’origine. Les frais d’une partie du séjour (ticket modérateur et forfait journalier) pourront vous être réclamés lors de votre sortie.
• Vous êtes ressortissant(e) d’une pays hors CCE : présenter votre attestation d’affiliation à une assurance. Conformément à l’article R6145-4 du Code de la santé publique, le paiement préalable du montant estimatif de votre séjour pourra vous être demandé le cas échéant. Complément d’information :  Brochure « Vous allez être hospitalisé » de l’Assurance maladie.

Avant une hospitalisation dans un service,

Vous devez vous présenter au bureau des entrées afin de constituer votre dossier administratif ou le compléter si vous avez été admis(e) en urgence.
Celui-ci vous identifie pour le compte de tous les services hospitaliers et contient les informations destinées à la prise en charge de vos frais de séjour.

Pièces nécessaires à votre hospitalisation

Dans tous les cas : Une pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou titre de séjour).

Pour bénéficier de la prise en charge de vos frais de séjour :
votre carte vitale
votre carte de mutuelle, d’assurance complémentaire ou votre attestation de CMU complémentaire
et selon les cas :

• si vous êtes victime d’un accident de travail : la déclaration remise par votre employeur
• si vous êtes ressortissant de l’Union Européenne : votre carte de santé européenne
• si vous êtes ressortissant d’un pays hors U.E. et ne justifiez pas d’une prise en charge dans votre pays : il vous est demandé de faire l’avance des frais de séjour par constitution d’une provision.