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Site Hospitalier de Lons-le-Saunier
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Site Hospitalier d'Orgelet-Arinthod et Saint-Julien
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Marchés Publics

Pour répondre à ses besoins en matière de travaux, de fournitures et de services, nos Centres Hospitaliers doivent conclure un marché public avec un fournisseur ou un entrepreneur. Les règles qui s’appliquent à ces contrats sont définies par la législation relative aux marchés publics.

Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics – Articles 1 à 3 (préliminaire)