Frais d’hospitalisation
La prise en charge des frais de séjour peut être effectuée directement par les organismes de sécurité sociale sur présentation de la carte Vitale (tiers payant) dans les conditions définies par la réglementation de sécurité sociale.
La part des frais non couverte par l’assurance maladie reste à votre charge ou à celle de votre mutuelle. Dans certains cas, l’exonération de ces frais est prévue par le code de la sécurité sociale. Cette part peut également être facturée en tiers payant.
N’hésitez pas à contacter votre complémentaire santé avant votre hospitalisation pour connaître les prestations qui seront remboursées. L’établissement s’occupe d’établir les demandes de prise en charge auprès des mutuelles.
À l’issue de votre consultation ou de votre hospitalisation, une partie des frais peut demeurer à votre charge. Dans ce cas, vous pourrez payer à votre sortie du Centre Hospitalier. A défaut, nous vous adresserons votre facture.
Si vous n’êtes pas résident, ni assuré social en France :
- vous êtes ressortissant d’un pays de l’Union européenne ou de l’espace économique européen (UE – EEE) : sur présentation de votre CEAM (carte européenne d’assurance maladie), vos soins seront pris en charge dans les mêmes conditions que les assurés à un régime de sécurité sociale français (cf. ci-dessus)
- vous êtes ressortissant d’un autre pays, hors UE – EEE : vous devrez régler l’intégralité de vos frais de soins
Les frais d’hospitalisation comprennent :
Le tarif journalier de prestation
Il s’agit du prix des prestations de soins et d’hébergement pour une journée dans un service d’hospitalisation.
Le forfait journalier hospitalier
Il s’agit d’une contribution obligatoire aux frais non médicaux occasionnés par votre séjour.
Ce forfait est dû pour tout séjour dans un établissement de santé supérieur à 24 heures (y compris pour le jour de sortie). Il existe certain cas d’exonération.
Votre participation varie en fonction de votre situation professionnelle :
Si vous êtes assuré social :
En règle générale, l’Assurance maladie prend en charge automatiquement 80% des frais de séjour. Dans certain cas, cette participation peut être supérieure voire même intégrale (voir tableau).
Le solde peut être réglé par votre mutuelle, votre assurance ou votre CMU complémentaire.
A défaut, il restera à votre charge.
Si vous n’êtes pas assuré social :
Vous devez payer la totalité des frais.
En savoir + sur les soins et remboursements : www.ameli.fr
| Frais d’hospitalisation [1] | Tarif journalier | Forfait journalier [2] | Transport d’urgence (SAMU / SMUR) | Confort personnel | ||
| 80 % | 20 % ticket modérateur [3] | 18 € / jour | 35 % ticket modérateur [3] | |||
| Taux de remboursement Cas général | CPAM | À votre charge [4] | ||||
| Taux de remboursement Cas particuliers |
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| > Surveillance de grossesse dès le 6ème mois > 12 jours d’hospitalisation suivant un accouchement > Enfant hospitalisé jusqu’au 31ème jour de vie > Accident du travail / maladies professionnelles |
Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) | À votre charge [4] | ||||
| Patient atteint d’une affection longue durée, d’affections multiples, d’une affection hors liste | ||||||
| – Si soins en rapport | CPAM | À votre charge [4] | CPAM | À votre charge [4] | ||
| – Si soins non en rapport | CPAM | À votre charge [4] | ||||
| – Bénéficiaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente accident du travail | CPAM | À votre charge [4] | CPAM | À votre charge [4] | ||
| – À partir du 31ème jour d’hospitalisation | CPAM | À votre charge [4] | CPAM | À votre charge [4] | ||
[1] Les frais d’hospitalisation comprennent les frais de séjour, les frais de salle d’opération, les honoraires des praticiens et auxiliaires médicaux, les frais d’analyses et d’examens de laboratoire relatifs aux soins dispensés pendant le séjour dans l’établissement hospitalier.
[2] Le forfait journalier représente la participation financière du patient aux frais d’hébergement entraînés par son hospitalisation. Il est dû pour tout séjour supérieur à 24 heures dans un établissement hospitalier public ou privé, y compris le jour de sortie. Forfait hospitalier fixé par arrêté ministériel au 1er janvier 2010.
[3] Le ticket modérateur correspond à la partie des dépenses de santé restant à votre charge.
[4] Ou pris en charge en partie ou totalité par votre mutuelle, assurance santé complémentaire, CMU complémentaire.