Dossier médical

Un dossier médical est constitué pour chaque patient hospitalisé et contient :

• Une fiche d’identification du malade,
• Un document médical indiquant le ou les motifs de l’hospitalisation,
• Les conclusions de l’examen clinique initial et des examens cliniques successifs par tout médecin appelé au chevet du patient
• Les comptes rendus des explorations et résultats des examens d’anatomie et de cytologie pathologique,
• Le ou les comptes rendus opératoires,
• Les prescriptions thérapeutiques,
• Le dossier de soins infirmiers,
• Le compte rendu d’hospitalisation avec le diagnostic de sortie,
• Les prescriptions établies à votre sortie

Ce dossier est couvert par le secret médical. Toutefois, il pourra être communiqué selon les dispositions décrites dans la fiche droits et devoirs du patient.

Modalités d’accès au dossier médical (Loi du 4 mars 2002)

Les informations de santé vous concernant sont intégrées dans un dossier médical, constitué par le Centre Hospitalier dont il est dépositaire.

La loi permet toutefois au patient ou au représentant légal (patient mineur ou majeur sous tutelle) d’accéder, à tout ou partie de ces informations. S’agissant d’une personne décédée, et sauf volonté contraire exprimée par celle-ci avant son décès, les informations médicales peuvent être délivrées à ses ayant droit, son concubin ou son partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité.

Le volume d’un dossier médical pouvant être important et les frais de reproduction et d’envoi de ses éléments étant à votre charge, nous vous conseillons de cibler votre demande sur les documents utiles à votre démarche.

Votre demande doit être adressée par écrit, accompagnée d’un justificatif d’identité à :

M. Le directeur du Centre Hospitalier Jura Sud – Site de Champagnole 
1, rue de Franche-Comté
BP 110
39302 CHAMPAGNOLE Cedex

Lors de la demande écrite envoyée à l’établissement de santé, la personne doit motiver sa demande en expliquant que les informations peuvent être notamment nécessaires pour :

• connaître les causes de la mort
• défendre la mémoire du défunt
• ou faire valoir un droit.

S’il s’agit d’un mineur, les titulaires de l’autorité parentale conservent leur droit d’accès à la totalité des informations médicales concernant le mineur décédé.

Un dossier médical est conservé 20 ans à compter du dernier passage dans l’établissement (dernier séjour ou dernière consultation externe), conformément à la réglementation. A noter que pour les patients décédés ce délai est de 10 ans à compter de la date du décès. Pour les mineurs, ce délai peut être de 28 ans au maximum.